À propos de nous
Conditions d'utilisation
1. PREAMBULE
1.1 OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
LLes présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les " CGU ") ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse : https://www.mubawab.ma/fr/ (ci-après le " Site ")
Les présentes CGU intègrent :
- les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel figurant à l’article 8 ;
- les dispositions relatives aux lettres d’information (Newsletter) et communications commerciales figurant à l’article 9 ;
- les dispositions relatives aux cookies et autres traceurs figurant à l’article 10.
En accédant au Site et en utilisant tout ou partie des services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter, sous réserve des consentements spécifiques qui peuvent être demandés séparément lorsque la réglementation applicable l’exige.
1.2 IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT DU SITE
L’Utilisateur est informé que le Site Internet est exploité au Maroc par :
Mubawab Maroc SARL
7, Rue Restinga, Immeuble BELUGA OFFICE, Bureau B10-B11, CIL
Casablanca, Maroc
Email : info@mubawab.com
Pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au travers du Site, Mubawab Maroc SARL agit en qualité de responsable du traitement.
Le Site et/ou certains moyens techniques liés à son exploitation sont la propriété de :
Africa Proptech Services
Av. de la Via Augusta, 223
08021 Barcelone – Espagne
NIF/VAT : ES
B13953229
Africa Proptech Services peut intervenir, selon la nature des opérations concernées, en qualité de prestataire technique ou destinataire autorisé dans la limite de ses attributions et sous réserve des cadres juridiques et contractuels applicables.
1.3 CONTACTER LA SOCIÉTÉ
L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :
- - par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.2
- - via le formulaire https://www.mubawab.ma/fr/contact
- - pour toute question relative aux données personnelles ou pour l’exercice de ses droits, à l’adresse suivante : droits@mubawab.com conformément aux conditions détaillées à l’article 8 ci-après.
2. DEFINITIONS
Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
« Annonceur » : désigne toute personne physique ou morale publiant une annonce sur le Site, notamment une agence immobilière, un promoteur immobilier, un particulier ou tout autre professionnel autorisé.
« Partenaire » : désigne tout Annonceur, prestataire, courtier ou autre tiers avec lequel l’Utilisateur peut être mis en relation via le Site, lorsque ce service est proposé.
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposés sur le Site, notamment la consultation d’annonces, la prise de contact, la demande d’informations, la publication d’annonces, la création d’alertes, l’inscription à des communications, ainsi que tout autre service accessible via le Site.
« Site » : désigne le service électronique accessible notamment à l’adresse https://www.mubawab.ma/fr/, exploité par Mubawab Maroc SARL..
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site ou utilise l’un quelconque des Services, à titre privé ou professionnel selon le cas.
3. CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
3.1 Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à tout accès au Site et à toute utilisation des Services proposés par Mubawab Maroc SARL.
3.2 Acceptation
L’accès au Site, l’utilisation des Services, la création d’un compte ou la soumission d’un formulaire emportent acceptation sans réserve des présentes CGU.
Toutefois, l’acceptation des présentes CGU ne vaut pas, à elle seule, consentement automatique à tout traitement de données à caractère personnel ou à tout dépôt de cookie lorsque la réglementation applicable impose un consentement distinct, spécifique, libre et éclairé.
3.3 Modification
Mubawab Maroc SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’accès au Site ou d’utilisation du Service concerné.
4. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES
4.1 ACCÈS AUX SERVICES
Les Services sont accessibles en ligne via le Site, sous réserve des éventuelles restrictions techniques, géographiques ou contractuelles applicables à certains services.
L’Utilisateur demeure seul responsable :
- de son équipement informatique,
- de sa connexion internet,
- et des coûts éventuels de communication électronique nécessaires à l’accès au Site.
4.2 DISPONIBILITE DES SERVICES
Mubawab Maroc SARL s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site et des Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, contraintes de sécurité ou cas de force majeure.
Mubawab Maroc SARL peut suspendre, interrompre, limiter ou modifier tout ou partie du Site ou des Services, temporairement ou définitivement, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de conformité.
5. GARANTIES – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
5.1 GARANTIE DE L'UTILISATEUR
En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :
- accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ;
- ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à :
- i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu'il contient
- ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet ;
- ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;
- ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l'accès aux Services et/ou l'accès au Site Internet ;
- ne pas réutiliser tout ou partie du Site Internet et des Services qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ;
- ne pas exploiter les Services fournis par la Société ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou le Site internet à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société ;
- ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
- ne pas limiter l'accès et l'utilisation au Site Internet et/ou des Services ;
- ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu du Site Internet ;
- les éléments constitutifs du site jouissent de la protection par le droit de la propriété intellectuelle.
- ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de " spamming ".
En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.
5.2 GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ
Le Site a principalement pour objet de permettre la diffusion d’annonces immobilières et la mise en relation entre Utilisateurs et Annonceurs, ainsi que, le cas échéant, l’accès à d’autres services associés.
Mubawab Maroc SARL agit en qualité d’opérateur de plateforme et d’intermédiaire technique.
Sauf mention expresse contraire, elle n’est ni propriétaire des biens annoncés, ni mandataire exclusif de l’ensemble des Annonceurs, ni partie aux éventuelles opérations conclues entre les Utilisateurs et les Annonceurs.
L'Utilisateur est parfaitement conscient que la Société ne peut notamment garantir les suites données :
- aux annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers qu'il aura souhaité consulter sur le Site Internet ;
- aux réponses qui lui seront apportées suite à ses demandes de mises en relation avec les Partenaires immobiliers ayant diffusé des annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers;
- et plus généralement aux besoins particuliers de l'Utilisateur.
La Société ne peut pas non plus garantir la qualité des estimations approximatives de biens immobiliers qu'il aura effectuées via les Services accessibles sur le Site internet et en vue de la mise en vente de son/ses bien(s) immobilier(s).
La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par les Partenaires immobiliers et/ou les établissements de crédits sur le Site Internet – lesdites informations étant mises en ligne et diffusées sous leur entière responsabilité.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de mettre en relation les Utilisateurs et les Partenaires immobiliers proposant leurs services via le Site Internet.
La Société ne garantit pas plus la conclusion de relation contractuelle entre l'Utilisateur et lesdits Partenaires immobiliers.
Enfin, n'exerçant pas une activité d'établissement de crédit et limitant son intervention à la simple mise en relation de l'Utilisateur avec ses Partenaires immobiliers et les courtiers partenaires de son Site Internet, la Société ne peut être tenue pour responsable de :
- - la qualité des conseils prodigués par les Partenaires immobiliers à l'Utilisateur une fois leur mise en relation par l'intermédiaire des Services ;
- - en cas de réponse positive ou négative, tacite ou expresse d'un courtier partenaire à la demande de financement de l'Utilisateur ;
- - de la bonne exécution du prêt immobilier conclu entre un courtier partenaire et l'Utilisateur.
Lorsqu’un Utilisateur sollicite une mise en relation via le Site, les données strictement nécessaires à cette mise en relation peuvent être transmises à l’Annonceur ou au Partenaire concerné par la demande de l’Utilisateur.
À compter de cette transmission, l’Annonceur ou le Partenaire concerné agit, pour ses propres traitements ultérieurs, sous sa propre responsabilité, conformément à ses propres obligations légales et réglementaires.
5.3 LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu'il procure.
L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers.
A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.
En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :
- - en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
- - en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU ;
- - dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir
- (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services
- (ii) suite à l'accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Services.
Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur :
- les problèmes de vitesses d'accès aux Sites Internet et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait susceptible de rencontrer.
- la qualité des textes, informations, descriptifs et photographies adjoints aux annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers publiés par l'Utilisateur et/ou les Partenaires immobiliers et accessibles au moyen de ses Services ;
5.4 FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la législation et la jurisprudence des Tribunaux marocains, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
6. RÉCLAMATION – ASSISTANCE TECHNIQUE
Pour toute réclamation, difficulté technique ou question relative au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter Mubawab Maroc SARL via la rubrique « Contact » du Site ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.2.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 DROIT D'AUTEUR SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIÉTÉ
La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).
Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.
De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.
La Société entend divulguer le Site Internet et les Services qu'afin d'en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :
- - (i) depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
- - (ii) un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion 3G, EDGE, etc.) ;
Toute autre utilisation du Site Internet et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à la Société et constitue une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou les Services.
7.2 SIGNES DISTINCTIFS
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur..
7.3 BASES DE DONNÉES
L'Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site Internet et les Services sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par la Société en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles du Code de la propriété intellectuelle.
Dès lors, conformément aux dispositions du premier chapitre de la première partie du même Code, l'Utilisateur s'interdit de procéder à :
- l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou les Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;
- la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou les Services, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;
- la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de la Société ;
- la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels la Société entend divulguer le Site Internet et les Services précisés;
- d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de la Société, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par la Société.
7.4 CONTENU DES SERVICES
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et aux Services mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.
L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU et conformément aux dispositions des articles du Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par la Société, au titre de l'accès à ses Services, exclue notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux que onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Services, et de leurs contenus.
7.5 LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services, en direction d'autres sites Internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l'accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par la Société. La technique du " framing " est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.
Protection des données
8. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
8.1 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8.1.1 Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société
En naviguant sur le Site Internet, selon les services utilisés par l’Utilisateur, Mubawab Maroc SARL peut collecter et traiter notamment les catégories de données suivantes :
- - données d’identification : nom, prénom, civilité ;
- - coordonnées : email, numéro de téléphone ;
- - données relatives au compte utilisateur, lorsqu’un compte est créé ;
- - données de navigation ;
- - toute autre donnée à caractère personnel nécessaire à l’utilisation des Services et transmise par l’Utilisateur.
8.1.2 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Mubawab Maroc SARL
7, Rue Restinga, Immeuble BELUGA OFFICE, Bureau B10-B11, CIL
Casablanca, Maroc
Email : droits@mubawab.com
8.1.3 Finalités du traitement
L’Utilisateur est informé de ce que ses données peuvent être collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site, pour les finalités suivantes :
- - permettre l’accès au Site et l’utilisation des Services ;
- - gérer les comptes utilisateurs et clients ;
- - permettre la publication, la gestion et la diffusion d’annonces ;
- - traiter les demandes de contact, de renseignements ou de mise en relation ;
- - transmettre les demandes de l’Utilisateur à l’Annonceur ou au Partenaire concerné par la demande ;
- - gérer la relation utilisateur, le support et les réclamations ;
- - permettre la création et l’envoi d’alertes ou de sélections de biens demandées par l’Utilisateur ;
- - améliorer la qualité, l’ergonomie, la sécurité et les performances du Site ;
- - établir des statistiques de fréquentation et d’usage du Site dans le respect des règles applicables ;
- - assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude, les abus et les utilisations illicites ;
- - respecter les obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives applicables ;
- - adresser, lorsque cela est autorisé, des communications d’information, des newsletters ou des offres relatives aux services de Mubawab Maroc SARL, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
8.2 DROIT D'OPPOSITION D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION DE L'UTILISATEUR
8.2.1 Droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression
Conformément aux dispositions de la Loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles à l’égard des personnes physiques, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :
- - s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par la Société;
- - s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;
- - accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société ;
- - rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société.
8.2.2 Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur
Conformément à la loi n° 09-08, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, pour des motifs légitimes, d’opposition au traitement des données le concernant.
Lorsque cela est applicable au regard de la nature du traitement, l’Utilisateur peut également solliciter la mise à jour ou la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L’Utilisateur peut exercer ses droits :
- - par email à droits@mubawab.com
- - ou par courrier à l’adresse du siège de Mubawab Maroc SARL.
Afin de protéger la confidentialité des données, Mubawab Maroc SARL pourra demander tout justificatif d’identité nécessaire au traitement de la demande.
8.3 SÉCURITÉ
La Société collecte et traite les données à caractère personnel de l'Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles à l’égard des personnes physiques. La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traitées par ses soins.
8.4 DURÉE DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée conforme raisonnable et proportionnelle aux finalités poursuivies et détaillées au chapitre 8.1.3. :
- Données liées à la gestion de la clientèle : quatre (4) ans dans une base active à compter de la dernière activité ou contact ;
- Données collectées par les cookies : six (6) mois à compter de leur collecte ;
- Données liées à la facturation : six (6) ans à compter de leur collecte.
8.5 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être communiqués, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des finalités précisées au point 8.1.3, aux destinataires suivants :
- - le personnels habilité de Mubawab Maroc SARL : lorsque vos données sont traitées par le personnel de la Société, nous nous attachons à ce que seules les personnes habilitées et dont les missions sont nécessaires à l’accomplissement de nos finalités puissent y accéder ;
- - les Annonceurs concernés par la demande de l’Utilisateur ;
- - les Partenaires concernés par le service demandé par l’Utilisateur ;
- - Africa Proptech Services, dans la limite de ses missions techniques, fonctionnelles ou de support dûment encadréessupport dûment encadré ;
- - les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi d’emails, l’analyse technique, la gestion des outils ou le support, lorsqu’ils interviennent pour le compte de Mubawab Maroc SARL ;
- - les autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’exige.
Les données traitées par certains de nos sous-traitants peuvent être transférées hors du Maroc pour garantir le meilleur service possible et sont stockées dans des serveurs situés en Europe, dans des conditions conformes à la règlementation marocaine.
L'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur font l'objet d'un archivage électronique par la Société, durant toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Site Internet et sont supprimées, une fois son inscription résiliée, selon les durées de conservations (voir 8.4).
8.6 CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES
Lorsque des champs sont identifiés comme obligatoires, leur absence peut empêcher l’accès à tout ou partie du Service concerné ou le traitement correct de la demande de l’Utilisateur.
Les autres champs sont facultatifs.
9. NEWSLETTER
Mubawab Maroc SARL peut adresser à l’Utilisateur :
- - des communications de service strictement nécessaires au bon fonctionnement du compte ou du Service demandé ;
- - des alertes email expressément demandées par l’Utilisateur ;
- - des newsletters, informations commerciales ou communications promotionnelles relatives à ses services, sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable.
L’Utilisateur peut, à tout moment et sans frais :
- - retirer son consentement,
- - s’opposer à la réception de communications commerciales,
- - ou se désinscrire, en écrivant à droits@mubawab.com et en indiquant en objet sa demande spécifique.
10. COOKIES
Le Site peut utiliser des cookies, tags, SDK, pixels ou autres technologies similaires (ci-après les « Cookies ») permettant notamment d’assurer le fonctionnement du Site, de mémoriser des préférences, de mesurer l’audience, d’améliorer les performances, de sécuriser les accès ou, lorsque l’Utilisateur y a consenti, de personnaliser certains contenus ou communications.
10.1 Quels sont les cookies ?
Ce site Web utilise des cookies et/ou des technologies similaires qui stockent et récupèrent des informations lorsque vous naviguez.
- Les cookies de première partie sont des cookies qui sont générés par le site web que vous visitez et qui ne peuvent être lus que par ce site web. En outre, un site web peut également utiliser des services externes, qui génèrent leurs propres cookies : les cookies tiers.
- Les cookies persistants sont des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur et ne sont pas automatiquement supprimés lorsque vous quittez votre navigateur (contrairement aux cookies de session, qui sont supprimés lorsque vous quittez votre navigateur).
Chaque fois que vous visitez notre site Web, il vous sera demandé d'accepter ou de refuser les cookies. L'objectif est de mémoriser vos préférences (nom d'utilisateur, langue, etc.) pendant un certain temps. De cette manière, vous ne devez pas les saisir à nouveau lors de la même visite de nos pages web.
En général, ces technologies peuvent être utilisées à des fins très diverses, comme, par exemple, pour vous reconnaître en tant qu'utilisateur, pour obtenir des informations sur vos habitudes de navigation ou pour personnaliser la manière dont le contenu est affiché. Les utilisations spécifiques que nous faisons de ces technologies sont décrites ci-dessous.
10.2 Quels sont les types de cookies existants et leur fonction ?
En fonction de la finalité pour laquelle les données obtenues par les cookies sont traitées, on peut distinguer :
- Cookies d'analyse : sont ceux qui, traités par nous ou par des tiers, nous permettent de quantifier le nombre d'utilisateurs et d'effectuer ainsi la mesure et l'analyse statistique de l'utilisation faite par les utilisateurs du service offert. Pour ce faire, votre navigation sur notre site est analysée afin d'améliorer l'offre [de produits] ou les Services que nous vous proposons.
- Cookies publicitaires : sont ceux qui permettent de gérer, de la manière la plus efficace possible, les espaces publicitaires, s'il y en a, qui ont été inclus sur une page web, une application ou une plateforme de fournir le service demandé en fonction de critères tels que le contenu édité ou la fréquence d'affichage des publicités.
- Cookies de publicité comportementale : sont ceux qui, traités par nous ou par des tiers, nous permettent d'analyser vos habitudes de navigation sur Internet afin de vous montrer des publicités liées à votre profil de navigation.
- Cookies opérationnels ou techniques : il s'agit de ceux qui permettent à l'utilisateur de naviguer sur le site web, et d’utiliser différentes options ou services qui y existent comme, par exemple, le contrôle du trafic et de la communication des données, l'identification de la session, l'accès à des parties d'accès restreint, l'utilisation des fonctions de sécurité pendant la navigation, le stockage de contenus pour la diffusion de vidéos ou de sons ou le partage de contenus via les réseaux sociaux.
- Cookies de personnalisation ou fonctionnels : ce sont ceux tels que les préférences des visiteurs qui permettent à l'Utilisateur d'accéder aux Services avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d'une série de critères dans le terminal de l'Utilisateur tels que la langue, le type de navigateur à travers lequel vous accédez aux Services, la configuration régionale depuis laquelle vous accédez aux Services, etc.
- Cookies techniques de cybersécurité : il s'agit des cookies techniques à des fins de cybersécurité (jamais analytiques ou publicitaires) pour bloquer les attaques. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement des données effectué, veuillez consulter [le journal des activités de sécurité sur le web et dans les courriers électroniques].
Chez MUBAWAB, nous sommes soucieux de la protection de vos données personnelles et du respect de la réglementation. Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse droits@mubawab.com.
10.3 Quel type de cookies ce site Web utilise-t-il ?
Ce site Web utilise à la fois des "cookies de première partie" générés et contrôlés par MUBAWAB, et des cookies de tierce partie pour visualiser certaines de nos pages Web, de sorte que vous devrez également accepter les cookies d'organisations externes.
Les cookies de première partie que nous utilisons nous permettent de :
- stocker les préférences des visiteurs
- maintenir notre site Internet en état de marche
- recueillir des données analytiques (sur le comportement de l'utilisateur)].
Préférences des visiteurs
Nous les générons nous-mêmes et personne d'autre ne peut les lire.
Permet de savoir :
- si l'utilisateur a accepté (ou rejeté) la politique en matière de cookies du site.
- si l'Utilisateur a déjà répondu à notre questionnaire pop-up sur la langue de navigation (afin de ne pas lui demander de le faire à nouveau)].
10.3.1 Cookies opérationnels
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de nos sites web (ils ne nécessitent donc pas le consentement de l'utilisateur). Nous nous référons, en particulier, à :
- cookies d'authentification
- les cookies techniques requis par certains systèmes informatiques.
10.3.1.1 Cookies d'authentification
Ils sont stockés lorsque l'utilisateur se connecte à notre site web en utilisant notre service d'authentification. Ce faisant, vous acceptez notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles
10.3.1.2 Personnalisation et cookies fonctionnels
Ils permettent à l'utilisateur de naviguer sur nos pages web et d'utiliser les différentes options ou services qui y sont proposés.
10.3.2 Cookies analytiques
Ce site Web utilise les services de tiers pour collecter des informations à des fins statistiques et d'utilisation du Web. Nous les utilisons à des fins de recherche interne, afin d'améliorer les services que nous offrons à tous les utilisateurs. [Toutefois, l'Utilisateur est libre de refuser ces types de cookies, soit par le biais de la bannière sur les cookies qui apparaît sur la première page visitée, soit par les paramètres de votre navigateur].
[De même, nous utilisons les cookies de Google Analytics, la configuration de ces cookies est prédéterminée par le service offert par Google, c'est pourquoi nous vous recommandons de consulter la page de confidentialité de Google Analytics à l'adresse suivante [https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/] pour plus d'informations sur les cookies utilisés et sur la manière de les désactiver (étant entendu que nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude des sites web tiers)].
10.3.3 Cookies publicitaires et comportementaux
Ce type de cookie nous permet d'analyser vos habitudes de navigation sur Internet afin d'afficher des publicités pertinentes sur nos pages Web, améliorant ainsi la qualité de l'expérience utilisateur sur le site Web.
L'Utilisateur est libre de décider de placer ou non nos cookies sur son disque dur, ainsi que de les supprimer, en suivant la procédure établie dans la section d'aide de son navigateur. L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies par défaut ou pour recevoir un avertissement à l'écran de la réception de chaque cookie et décider à ce moment-là de les placer ou non sur son disque dur.
10.3.4 Cookies de tiers
Ce site Web utilise des services tiers pour collecter des informations à des fins statistiques et d'utilisation du Web. Les cookies sont utilisés pour améliorer la publicité incluse sur le site web. Ils sont utilisés pour cibler la publicité en fonction du contenu qui est pertinent pour un utilisateur, améliorant ainsi la qualité de son expérience.
En outre, le site web affiche du contenu provenant de fournisseurs tiers, tels que [YouTube, etc.]. Notre site Web comprend également d'autres fonctionnalités fournies par des tiers. Vous pouvez facilement partager le contenu sur des services de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter, en utilisant les boutons que nous avons inclus à cet effet.
Afin d'accéder au contenu de tiers, les utilisateurs doivent d'abord accepter les conditions qu'ils appliquent (y compris leurs politiques en matière de cookies, qui échappent à notre contrôle). Si les utilisateurs choisissent de ne pas accéder à ces contenus, ces cookies tiers ne sont pas installés sur leurs appareils.
Les services de tiers échappent au contrôle de MUBAWAB. Les fournisseurs peuvent modifier à tout moment leurs conditions de service, leur objectif et leur utilisation des cookies. Pour votre information, les cookies spécifiques utilisés sur le site Web sont décrits ci-dessous :
Prestataires externes sur le site web
Rtbhouse, fournisseur de services de reciblage ou de remarketing [ajouter un lien vers la politique].
Google Ads, fournisseur de services de publicité sponsorisée (“marketing digital”) https://payments.google.com/u/0/paymentsinfofinder?hostOrigin=aHR0cHM6Ly9wYXltZW50cy5nb29nbGUuY29tOjQyNDY.&sri=-21
Google Analytics, suivi du trafic sur le site web, https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr
HotJar, fournisseur du suivi de la navigation des utilisateurs sur le site Web, utilisé pour améliorer votre expérience, https://www.hotjar.com/legal/policies/terms-of-service/.
Google Tag manager, l'outil de Google pour la gestion des Javascripts sur le site Web, https://www.google.com/analytics/terms/tag-manager/
Google DFP, outil de gestion de la publicité et gestion des campagnes publicitaires par bannières sur le site web, https://www.google.com/doubleclick/publishers/small-business/terms/
Facebook, cookie de suivi des utilisateurs pour l'établissement de liens avec des campagnes de marketing numérique et et les campagnes de reciblage, https://www.facebook.com/policies/ads/#, https://www.facebook.com/legal/self_service_ads_terms
Vous pouvez vous renseigner sur les transferts vers des pays tiers qui, le cas échéant, sont effectués par les tiers identifiés dans la présente politique relative aux cookies dans leurs politiques correspondantes (voir les liens fournis dans cet article). Les différents mécanismes de régularisation du transfert international, le cas échéant, seront informés par ces tiers.
10.4 Comment modifier la configuration des cookies ?
L'utilisateur peut restreindre, bloquer ou supprimer les cookies du site web, ou de toute autre page web, à l'aide de son navigateur. L'opération est différente dans chaque navigateur, la fonction "Aide" vous montrera comment procéder ; nous présentons des informations sur les navigateurs les plus utilisés sur Internet :
Internet Explorer:
Microsoft Edge:
Firefox:
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Chrome:
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Safari:
www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
Veuillez noter que si vous acceptez les cookies de tiers, vous devez les supprimer dans les options du navigateur ou dans le système proposé par le tiers lui-même.
D'autres outils tiers disponibles vous permettent également de détecter les cookies sur chaque site web que vous visitez et de gérer leur désactivation. Si vous souhaitez avoir un plus grand contrôle sur l'installation des cookies, vous pouvez installer des programmes ou des modules complémentaires sur votre navigateur, connus sous le nom d'outils "Do Not Track", qui vous permettront de choisir les cookies que vous souhaitez autoriser. À titre d'exemple, l'extension de navigateur open source gratuite "Privacy Badger" est disponible à l'URL :
10.4.1 Paramètres des systèmes d'exploitation des appareils mobiles
Comme pour les navigateurs d'ordinateurs, les navigateurs de dispositifs mobiles vous permettent de modifier les options ou les paramètres de confidentialité pour désactiver ou supprimer les cookies. Si vous souhaitez modifier vos paramètres de confidentialité, veuillez suivre les instructions fournies par le développeur du navigateur de votre appareil mobile.
Vous trouverez ci-dessous, pour votre commodité, quelques exemples de liens qui vous guideront dans la modification des paramètres de confidentialité de votre appareil mobile :
- Comment activer ou désactiver les cookies - Android
https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr
- Effacer l'historique et les cookies de Safari sur iPhone, iPad ou iPod touch
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
10.4.2 Avertissement de suppression de cookie
Si vous refusez les cookies, vous pouvez continuer à utiliser le site web, bien que cela puisse limiter l'utilisation de certaines fonctionnalités ou empêcher le fonctionnement optimal du site web (par exemple, vous pouvez perdre certaines des informations que vous avez stockées, telles que les identifiants de connexion ou vos préférences pour le site web), et il sera nécessaire que l'utilisateur se connecte en tant que tel à chacun des services dont la fourniture nécessite un enregistrement ou une connexion.
10.5 Information complémentaire
Pour de plus amples informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter le site https://www.allaboutcookies.org/.
Veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies sur votre appareil, cela signifie que certaines fonctionnalités de notre site Web ou de nos applications peuvent ne pas fonctionner correctement et que la convivialité des services peut être affectée. Pour plus d'informations sur les cookies et la publicité comportementale, vous pouvez consulter : https://www.youronlinechoices.eu.
Avez-vous détecté d'autres cookies ou traceurs ? Veuillez nous en informer par courrier électronique à l'adresse droits@mubawab.com afin que nous puissions prendre des mesures.
11. DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CORRESPONDANCE - PREUVE
Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre la Société et l'Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique. En application du Code civil, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur son Site Internet font foi entre lui et la Société. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet de la Société, ou telles que authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet de la Société est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
11.2 INTÉGRALITÉ DES CGU
Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de la Société et de l'Utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
11.3 NON VALIDITE PARTIELLE
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
11.4 TITRES
Les titres des articles et sous-articles sont fournis à titre indicatif et ne sauraient affecter l’interprétation des présentes CGU.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux marocains.
13. RÈGLES GÉNÉRALES DE DIFFUSION DES ANNONCES
Lors de la publication d’une annonce sur Mubawab, voici quelques règles à respecter:
- La description de l'annonce doit être utilisée pour décrire le bien immobilier publié en particulier. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
- L’annonce doit être publiée dans la catégorie correspondant au bien immobilier.
- L’annonce publiée doit obligatoirement être géo-localisée dans sa ville, et idéalement lorsque le système le permet, par quartier.
- Il est interdit de publier plusieurs annonces pour le même bien immobilier, il est donc interdit d’avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site.
- Il est interdit de publier une annonce rédigée en langue étrangère. Les seules langues écrites autorisées sur Mubawab sont l’Arabe et le Français.
- Il est interdit de publier une annonce à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.
- Il est interdit de publier des données personnelles sensibles ou non nécessaires.
- Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 2 annonces en ligne simultanément. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 2 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.